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Mentions légales

En vigueur au 01/01/2024

 

 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par la société SCA GROUPE 2F2G au capital social de 37 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro RCS Montpellier - 408 704 633 dont le siège social est situé au :

42 impasse du soleil 34200 SÈTE

N° de TVA intracommunautaire :  FR 58 408 704 633

Adresse e-mail : contact@2f2g.fr

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société wix.com, adresse mail de contact : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-support

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES IMAGES ET FILMS

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Rédigé sur http://legalplace.fr

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